Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°392
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots :
schéma minier
insérer les mots :
et marin
Objet
Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explorations au large du littoral guyanais, dans la ZEE, sont effectuées pour évaluer le potentiel d'un gisement de pétrole off shore.