Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°789

30 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 50 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. MULLER

ARTICLE 12

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A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots :

l'extension

insérer les mots :

et à la modernisation

Objet

La modernisation - notamment l'électrification - de lignes ferroviaires déjà existantes est susceptible d'en développer efficacement l'attractivité. En témoigne ainsi le succès des tram-trains chez nos voisins européens, qui permettent de drainer de nombreux usagers pour leurs déplacements périurbains. Le développement du transport périurbain ne repose pas exclusivement sur l'extension de réseaux existants, mais également sur leur modernisation.