Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°624
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.Objet
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.