Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°368
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 22
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Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs
Objet
Il s'agit d'affirmer le rôle des fédérations de chasseurs dans la préservation de la biodiversité et leur association au sein de l'observatoire national de la biodiversité.