Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°390
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ;
Objet
Il s'agit à l'instar du crédit carbone de prendre en compte et valoriser le potentiel conséquent de la biodiversité en Outre-mer par l'instauration d'une fiscalité spécifique qui traduise son apport à la biodiversité nationale.