Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°560
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après les mots :
le trichloréthylène
insérer les mots :
, les perturbateurs endocriniens
Objet
Les substances citées sont d'ores et déjà inscrites au tableau noir de l'OMS, de l'Union européenne, du CIRC et autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat. La France dans le cadre d'un colloque de la Présidence de l'Union européenne à l'initiative de Nathalie Kosciusko -Morizet et Roselyne Bachelot, s'en est fait le porte parole actif. Il faut maintenant passer à l'acte.