Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°94 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations,