En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUBOIS

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :

En outre, le Gouvernement s'engage à généraliser l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes, à réduire leur vitesse à 80 kilomètres/heure et à leur interdire de se dépasser.

Objet

Augmenter la capacité de chargement de véhicules routiers de marchandises en circulation aurait pour conséquence d'en réduire le nombre et ainsi les niveaux d'émission des polluants.

Une telle augmentation de la capacité des véhicules de transport routier augmenterait considérablement la capacité d'emport ce qui réduirait le nombre de véhicules en circulation et par conséquent les nuisances environnementales tout en contribuant à une amélioration de la qualité de l'air au bénéfice de la santé.

Cette mesure présenterait en outre l'avantage d'harmoniser les dispositions françaises du Code de la route (R. 312-4, II) limitant le poids total roulant autorisé des véhicules de plus de 4 essieux à 40 tonnes avec celles des pays européens qui pratiquent pour beaucoup une limitation à 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie), ou davantage (48 tonnes Danemark et Finlande, 50 tonnes Pays-Bas, 60 tonnes Suède).

Enfin, cette mesure entraînerait une amélioration de la sécurité sur les routes grâce à une circulation moindre.