Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°264
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 18
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro-carburants sont interdites en France.
Objet
Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières.