Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°441
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. COURTEAU, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 43
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Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Objet
Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.