En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TESTON, RIES

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport. 

II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :

Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.

Objet

Cet amendement propose d'élargir la portée de l'étude pour qu'elle fasse des suggestions pour le financement des grands projets d'infrastructures.