Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°820
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
à l'amendement n° 78 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME, TESTON, RIES et DAUNIS, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 35
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.