En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. COLLIN, BARBIER, BAYLET, FORTASSIN, MÉZARD, MILHAU et PLANCADE

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

130 grammes

par les mots :

120 grammes

Objet

L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO² de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO².

Cet amendement vise à abaisser ce seuil à 120 grammes.