Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°152
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Dans la dernière phrase de cet article, après les mots :
construction neuve
insérer les mots :
,l'adoption d'une démarche d'éco-construction
Objet
Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.