En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. POINTEREAU, PILLET, MAYET, DOLIGÉ et PINTON, Mme ROZIER et MM. DÉRIOT et JUILHARD

ARTICLE 15 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :

Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections.

Objet

La réunion combinée, pour un même projet, de deux ou plusieurs de ces critères doit permettre un traitement privilégié.

L'amendement du rapporteur Sido ne le dit pas expressément, justifiant ce sous-amendement.