Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°665

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'indépendance des médecins du travail sera garantie.

Objet

Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans présumer des moyens ou des modes statutaires requis pour parvenir à cette indépendance, le premier grenelle gagnerait à affirmer ce principe indispensable.