Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°786
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 35 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. TESTON
ARTICLE 10
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Compléter l'amendement n° 35 par les mots :
, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées