Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°518
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité.
Objet
La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversité ou, par exemple, la production de carbone.