En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. MULLER

ARTICLE 15 BIS

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I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié.

II. - Compléter le même I  par un alinéa ainsi rédigé :

- l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés.

Objet