Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°559
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer le mot :
trichloréthylène
par le mot :
trichloroéthylène
Objet
Le trichloroéthylène est reconnu par la CEE comme un cancérogène de 2ème catégorie, justiciable du R 45, selon la directive applicable dès l'été 2002, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L.225 du 21 Août 2001. Aussi le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trichloroéthylène comme un des 69 agents, Groupe 2, A. Par conséquent, il convient d'utiliser le terme de trichloroéthylène afin de respecter ces normes européennes et internationales.