En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots :

d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité

par les mots :

d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes

Objet

Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le principe de la création de l'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystems services) est maintenant bien engagé. Le texte de loi doit donc reprendre le titre exact de ce programme.