Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°558
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 31
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
contribue à
insérer les mots :
la survie de l'humanité,
Objet
Cet ajout donne acte de la gravité de la situation et de notre dépendance du bon état de l'environnement. Ce n'est qu'une déclinaison de la charte adoptée et adossée à la Constitution.