Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°590
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 37
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Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
, avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques
Objet
A l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, il est proposé que l'État fixe in fine un seuil maximum d'émission d'ondes électromagnétiques.