Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°391
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
Guyane,
insérer les mots :
en concertation avec les collectivités locales,
Objet
Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.