Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°156 rect. quater
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. BRAYE, BERNARD-REYMOND, HÉRISSON, DEMUYNCK, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, de LEGGE, Jacques BLANC, GILLES, THIOLLIÈRE, CARLE, PIERRE, REVET, LONGUET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, LARDEUX, BAILLY, POINTEREAU, HOUEL, CORNU, MERCERON, HAENEL, MAUREY, Pierre ANDRÉ, GOURNAC, DOLIGÉ et MÉZARD, Mmes SITTLER, BOUT et PROCACCIA, MM. MILON, PILLET, TRILLARD, CLÉACH et RICHERT, Mme PAPON, MM. de MONTGOLFIER, BORDIER, TRUCY, COUDERC, AMOUDRY, NÈGRE et VIAL, Mmes ROZIER et DES ESGAULX et M. FAURE
ARTICLE 9
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ».
Objet
Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée, ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.
Il convient d'achever ces travaux, surtout lorsqu'aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.