Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°454

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional.

Objet

Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur environnement régional.