Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°664
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 34
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, et des moyens renforcés pour mettre en place cette politique
Objet
Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de souligner que l'État devra allouer des moyens supplémentaires afin de garantir et renforcer la politique de réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel.