Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°748
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 28
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Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article :
b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune. Une incitation pour les jeunes exploitants s'installant en agriculture biologique sera étudiée.
Objet
Il convient de mettre en œuvre des outils opérationnels à même d'inciter les producteurs agricoles à prendre le virage de l'agriculture durable.