En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. RAOULT, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé :

- la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens techniques disponibles ;

Objet

Dans le cadre des engagements pris par l'ensemble des parties au Grenelle de l'environnement, particulièrement dans la constitution d'une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l'État se révèle exemplaire à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations des ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence, de manière à réduire les atteintes portées aux continuités écologiques. Tel est l'objet du présent sous-amendement.