Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°793
30 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
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Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots :
de montagne
insérer les mots :
, du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage
Objet
Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D'autre part, l'amendement permet de préciser que l'activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité et ce en montagne comme ailleurs.