En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme ALQUIER, MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 15 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :

- le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastructures de fret ferroviaire et de l'embranchement ferré des bassins d'emplois.

Objet

Cet amendement propose d'intégrer la notion d'enclavement « fret » dans les critères pour favoriser l'usage des infrastructures quand elles existent.