Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°114 rect.
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. GRIGNON, EMORINE, HAENEL et RICHERT et Mmes SITTLER et TROENDLE
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
les bassins du Rhône et de la Moselle
par les mots :
le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part
Objet
Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre les bassins du Rhin et les bassins la Saône.