Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°666

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :

effets des champs électromagnétiques sur la santé

insérer les mots :

et sur les abeilles

Objet

Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans présumer des moyens ou des modes statutaires requis pour parvenir à cette indépendance, le premier grenelle gagnerait à affirmer ce principe indispensable.