En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28

Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

, dont elle assurera le pilotage

Objet

L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.