En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GRIGNON, RICHERT, HAENEL et CÉSAR, Mmes SITTLER, TROENDLE et KELLER et MM. BRAYE et HOUEL

ARTICLE 35

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Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :

polluants volatils 

insérer les mots :

et les risques de développement de moisissures 

Objet

Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux risques de développement de moisissures. En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a cru sensiblement ces dernières années : depuis 20 ans, le nombre d'asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s'aggravent et les maladies allergiques respiratoires (rhinite allergique, asthme allergique) touchent aujourd'hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne : à titre d'exemple, l'asthme, la maladie la plus fréquente des maladies chroniques de l'enfant est le principal responsable  de l'absentéisme scolaire. Parallèlement, les modes de vie ont changé et l'ensemble de nos concitoyens passent en moyenne 22 heures sur 24 dans des espaces fermés (école, travail, logement).La dernière enquête « Logement » de l'INSEE a révélé que 24 % des logements présentaient, au moment du passage de l'enquêteur, des signes d'humidité. En région PACA, lors de l'intervention dans les logements des Conseillers Habitat et Santé, qui sont saisis par le médecin qui estime que l'état de santé de son patient est en relation avec ses conditions de logement, on retrouve des moisissures dans 74 % de ces logements.