Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°544
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
de prise en compte
insérer les mots :
et d'opposabilité
Objet
Cet amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).