Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°809
3 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 370 de M. VASSELLE
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 28
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots :
est contrainte
par les mots :
a été poussée
et les mots :
pour des raisons économiques
par les mots :
par la politique agricole