Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°593
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 45
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Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Elaborer un cadre national de l'expertise pluraliste (publique, privée, associative, internationale, interdisciplinaire) pour le développement durable. » Le rapport de la mission Lepage commandé suite au Grenelle de l'environnement avait pour sa part été jusqu'à proposer la création d'une Haute autorité indépendante, ce qui n'a pas été retenu dans la loi.