Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°342 rect. bis
2 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots :
dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable
Objet
Il s'agit d'intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 15 vers l'article 49).