Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°514
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DINI
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
infectieux des ménages
insérer les mots :
et des professionnels de santé libéraux
Objet
Cet amendement vise à mieux organiser la collecte des déchets de soins générés en secteur ambulatoire.