Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°425
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune.
Objet
Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune : arrêt des références historiques, utilisation de toutes les possibilités de modulation, fonds de l'article 68.