En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 54 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par deux phrases ainsi rédigées :

Les collectivités locales sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration.

Objet

La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l'Etat et qu'à titre expérimental un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures est mis en place jusqu'en 2013.

Pourtant, les collectivités ont des responsabilités essentielles en matière d'infrastructures et de transport. Il est demandé qu'elles soient associées à l'élaboration du schéma national.