Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°212
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 24
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Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
et la construction de stockages
Objet
Cette disposition ne peut être une solution aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau et apparaît en contradiction avec la préservation des ressources en eau.