Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°688 rect. bis
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
de M. BIZET
repris par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
préoccupantes
insérer les mots :
au sens du Réglement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne