En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :

aux variétés anciennes, y compris

par les mots :

aux variétés, y compris anciennes et

Objet

L'objectif du plan mondial pour la biodiversité issu de la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la France et l'Europe, ainsi que de la directive 98/95/CE qui propose son application dans les législations des états membres, est de favoriser la conservation de la biodiversité cultivée "in situ", c'est à dire dans les champs et les jardins, complément indispensable de la conservation de la biodiversité "ex situ", c'est à dire dans les banques de gènes. La biodiversité ne se réduit pas à quelques variétés anciennes momifiées, mais se renouvelle constamment dans les champs chaque fois que les paysans ressèment une partie de leur récolte pour l'adapter aux évolutions de l'environnement climatique, technique, économique ou culturel. Sa conservation doit donc favoriser ce renouvellement constant et éviter de se limiter à un musée de quelques variétés disparues. Ces variétés, qui sont souvent des populations, n'ont pas, et pour cause, les mêmes caractéristiques d'uniformité et de stabilité qu'une variété F1 par exemple. Il faut donc que le catalogue des espèces prenne en compte ces réalités et les accepte.