Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°398 rect.
4 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération interrégionales ;
Objet
Cet amendement vise à favoriser des économies d'échelles.
Dans ce cadre, une filière inter-îles de gestion des piles usagées, d'appareils électroménagers, etc., pourrait, par exemple, être envisagée.