Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°817
4 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
à l'exception de ceux concernant les barrages hydroélectriques régulièrement autorisés au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement