En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 24

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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :

définis

par les mots :

mis en œuvre