Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°369
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :
financières
par les mots :
ainsi que leurs concours financiers
Objet
Cet amendement est de précision.