Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°579
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire sur le champ de compétence et de missions des inspecteurs des installations classées, qui aujourd'hui n'ont pas toujours les moyens de mener à bien leurs investigations.